ASPECTS REGLEMENTAIRES

Norme NF PAC pour attester de la qualité de la pompe à chaleur La marque NF PAC est une marque délivrée par l’AFAQ-AFNOR Certification, permettant d’attester de la qualité des caractéristiques de la pompe à chaleur et de la conformité des pompes à chaleur aux différentes normes en vigueur. Elle couvre les différentes pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques de puissance calorifique inférieure ou égale à 50 000 Watt. Label QualiPAC pour attester de la qualité de l’installateur Qualipac à été créé (...)

Le calcul du crédit d’impôt géothermie est dépendant du matériel et de la pose dans certains cas d’installations géothermiques. L’article 200 quater du code général des impôts fixe les règles d’application du crédit d’impôt lié à la géothermie, pour les travaux qui seraient déjà réalisés à partir de 2010. Le taux du crédit d’impôt géothermie est intéressant pour le particulier imposable ou pas ; Il est de 40% et reste applicable à la pompe à chaleur géothermique dont la finalité essentielle est la production de (...)

La réglementation thermique favorise l’utilisation des énergies renouvelables. Capter l’énergie de l’air ou du sol avec une pompe à chaleur géothermique permet d’obtenir une performance énergétique de qualité, à condition bien entendu que tous les autres postes soient également traités, et en particulier deux : la régulation programmation sans quoi aucune gestion et sauvegarde énergétique sont possibles et l’isolation thermique du bâti. La nouvelle réglementation RT 2012 prévoit le niveau BBC, c’est-à-dire (...)